Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 155, Coël, Jeanne, Philippe, Constance, veuve Huwaert, épouse Marschang; blanchisseuse. Contravention au réglement communal concernant les établissements insalubres ou incommodes (avoir ouvert pendant l'opération de lessivage, les deux fenêtres donnent sur la cour commune de l'immeuble qu'elle occupe) à Bruxelles. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
155