Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 11, De Wulf, Charles; ouvrier charretier. De Kegel, Emile; cabaretier, chausseur. Le 1er: abus de confiance détournement d'une charrette de charbons = 30 fr). Le 2e: recel. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
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