Justice de Paix de Uccle. Versement 2002 1889-1970
Inventaire des archives de la Justice de Paix d'Uccle. Versement 2002, 1889-1970
- Inventaire des archives de la Justice de Paix d'Uccle, 1889-1970
- I. Généralités
- 45 - 59, Circulaires du procureur du Roi classées par sujets, 1873-1940
- 50, Falsifications alimentaires : 1897, 1899, 1923, 1929, 1930, 1933, 1935 et 1936 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 1049 -
50