Justice de Paix et Tribunal de Police d'Uccle (1798-1940)
Inventaire des archives de la justice de paix et du tribunal de police du canton d'Uccle puis d'Ixelles
- Justice de Paix. Registres des affaires civiles. 1851-1908
- 20 - 23, Rôle des affaires sur lettre en conciliation
- 22, Enquêtes civiles, 01.01.1884 - 22.05.1886 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 34 -
22