Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Sentences arbitrales 1871-1939.
Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Bruxeles. Tribunal Civil. Sentences arbitrales 1871-1939
- Inventaire des sentences arbitrales, 1871-1939
- 31, JANV-JUIN 1911. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 978 -
31