Justice de paix de Bruxelles 6ème canton.
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bruxelles, 6ème canton, 1970-1981
- Inventaire des archives de la justice de paix du 6ème canton de Bruxelles.
- I. Compétence civile
- Juridiction contentieuse et gracieuse
- 1 - 25, Rôle général, 1970-1981.
- 1, 19 novembre 1970-3 septembre 1971. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 2002 -
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