Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 14, Les mambours et proviseurs des pauvres de Ste.Gudule, suppliants c. Le députés des Etats de Brabant, intervenant pour leur receveur, rescribents. Paiement des arrérages d'une rente de 500 florins hypothéquée sur le subside ordinaire des Etats du Brabant et léguée par Pierre Damant, chancelier de Brabant, en 1579, pour une distribution hebdomadaire de 25 pains et de 25 pièces de 3 sous aux pauvres. 1669
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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