Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents produits en dehors de la procédure
- 389 - 442, Actes des sociétés, 1873-1959 (1).
- 400, 1905 à 1907. 1905-1907 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
400