Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 129 - 356, Dossiers des faillites et des concordats, 1895-1954.
- 129, 1895, Faillite Debatty, marchand de bois à Winenne. 1895-1895 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
129
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