Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 808. 1629 (septembre - décembre)
- 4015, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Martin de Ronchi, bailli de Spy, au nom du "baron" de Noircarme, défendeur, contre Isaac de Fresnes, demandeur, au sujet du pâturage des bestiaux du second sur des terres nouvellement moissonnées. 1629, 2, 3 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4015