Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 808. 1629 (septembre - décembre)
- 4008, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Sion, commissaire des munitions de Sa Majesté, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la vente de chevaux à Reims, en Champagne. P. 1629, 25, 28 septembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4008