Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
- 2219, Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requette de Servais et Nicolas Bardouille, demandeurs, contre les députés des États de Namur, défendeurs, en matière de dérogeance (1). 1602, 13 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2219