Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 773. 1612 (juillet - décembre)
- 3049, Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Loys de Maretz, demandeur, contre Lambert de Latinne, défendeur, au sujet de la franchise de la taverne du premier, à Noville-sur-Mehaigne. 1612, 7 décembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3049