Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 773. 1612 (juillet - décembre)
- 3031, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jeanne Massart, demandeur, contre Bernard de Wateau, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour une blessure infligée à la première. 1612, 5 septembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3031