Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Organisation et compétence
- 56, "Ordonnance style et manière de proceder en nostre Conseil de Namur", 20 août 1620, original scellé sur parchemin. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
56