Bureau de l'impôt sur le capital Braine-le-Comte
Inventaire des archives du Bureau de l'impôt sur le capital de Braine-le-Comte
- Bureau de l'impôt sur le capital
- 3, Registre de dépôt des déclarations des biens et avoirs investis dans une exploitation ou une entreprise, ou affectés à l'exercice d'une profession (900). 1950-1952. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.048 -
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