Bureau de recettes domaniales et amendes pénales Charleroi
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et amendes pénales de Charleroi, 1842-1985
- I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales
- A. Biens corporels
- 1 - 43, Sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (sommier 32). 1860-1976.
- 2, 13 février 1864 - 21 juin 1870 (32/ n° 2). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.044 -
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