Conservation des hypothèques Charleroi. 1796-1799
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi, 1796-1799
- II. Inscriptions et transcriptions
- 5 - 8, Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, des déclarations de nouvelle élection de domicile et radiations. 7 janvier 1799 (18 nivôse an 7) - 18 mai 1799 (29 floréal an 7).
- 5 - 7, Ressort de Charleroi. 1799.
- 5, 7 janvier 1799 (18 nivôse an 7) - 2 avril 1799 (13 germinal an 7) (1). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.051 -
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