Conservation des hypothèques Charleroi. 1796-1799
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi, 1796-1799
- II. Inscriptions et transcriptions
- 9 - 11, Registres d'inscription des titres de créances et réquisitions de cédules. 14 septembre 1796 (28 fructidor an 4) - 7 mars 1797 (17 ventôse an 5).
- 10, Ressort de Charleroi. 7 octobre 1796 (16 vendémiaire an 5) - 7 mars 1797 (17 ventôse an 5). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.051 -
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