Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque. 1808-1815
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque (1808-1815), 1794-1815
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 7 - 10, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1808-1815.
- 9, 1er octobre 1811 - 24 janvier 1814 (6/3). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.055 -
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