Justice de paix Jumet
Justice de paix du canton de Jumet, 1892-1995 - in : Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 311-341
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Juridiction contentieuse
- 10 - 12, Rôle général, 1892-1914.
- 11, 4 février 1902 - 16 juin 1909. 1902-1909 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.081 -
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