Tribunal des dommages de guerre Mons
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Mons 1919-1927
- Archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Mons
- 1 - 55, Minutes des jugements rendus par les différentes chambres. 1919-1927.
- 4, 1er juillet 1920 - 30 septembre 1920. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.142 -
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