Justice de paix Merbes-le-Château
Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 361-393 / P.-J. Niebes
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 602 - 693, Dossiers des affaires pénales, 1850-1950.
- 616, 1879. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.083 -
616