Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 325. Masbourg
- 2946 - 2948, Procureur général. 1701-1789.
- 2948, Plainte du procureur général contre le notaire Stévenotte, de Marche, qui a mis sire Gendebien, de Haute-Pierre, en possession de la cure de Masbourg sans le placet. 1789. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2948
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