Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 324. Martué
- 2942 - 2945, Procureur général. 1786-1791.
- 2944, Avis du procureur général sur la requête du père de Jean-François Aubert, de Martué, demandant la grâce pour son fils condamné au bannissement pour viol. 1789-1790. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2944