Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 543. Wellin
- 4168, Plainte de Jean-Bertrand Ruir, notaire à Wellin, contre Pierre Herman, mayeur du même lieu, et les membres de la justice, qui l'ont empêché d'exécuter une sentence rendue contre Nicolas Albert, de Chanly, en faveur de Jean-Jacques Laffineur, marchand à Éprave, à propos d'une dette. 1783. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
4168