Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 467. Sclassin
- 3782, Procès entre François de Villers-Masbourg, seigneur du ban de Sclassin pour un quart, et la communauté du lieu à propos du droit de vaine pâture dans la petite virée de Picherond. 1769. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3782
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