Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- V. Charges publiques - société
- 7. Communautés
- 794 - 822, Avis du procureur général, décisions du Conseil privé et contentieux à propos du partage des biens communaux. 1776-1813.
- 811, Jamoigne, Prouvy, Romponcel et Valansart. 1779-1792. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
811