Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- V. Charges publiques - société
- 1. Généralités
- 679, Plainte du procureur général contre les clercs-jurés de plusieurs justices qui n'ont pas transmis à la Commission des charges publiques les pièces demandées par la circulaire du 17 mai 1786. 1787. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
679