Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 153. Florenville
- 2186, Avis du prévôt de Chiny sur la requête des maire, gens de justice, hommes quarante et communs habitants de Florenville pour exercer leur juridiction en matière forestière. 1755. 1 liasse
Sous-items
- a. Vidimus délivré le 6 juillet 1395 par Robert duc de Bar de la charte d'affranchissement de Florenville octroyée en 1273 par Jean L'Ardenois et sa femme Agnès. (Caractéristiques matérielles : Original sur parchemin. ; Commentaire : Document étudié par R. PETIT, La charte d'affranchissement de Florenville (24 juin 1273), dans Florenville. Exposition du 700e anniversaire de l'affranchissement au droit de Beaumont 1273-1973, p. 40-68.)
- b. Déclaration de la justice de Florenville sur son organisation, 8 juin 1532. (Caractéristiques matérielles : Original sur parchemin.)
- c. Sentence du Grand Conseil de Malines confirmant les droits de chasse et de pêche des communs bourgeois de Florenville, 17 juillet 1745.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2186