Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 22 novembre 1749 Avis du Conseil proposant au gouverneur général de mitiger la pénalité que le Conseil de Brabant requérait contre le baron van Kessel, pension-naire de la ville d'Anvers, coupable d'avoir fait transporter hors de la domination de l'Impératrice le corps de son frère, le drossard d'Hoogstraeten, qui s'était suicidé. (folio 106)
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T 486 -