Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 29 octobre 1749 Sur un avis du Conseil de Namur touchant la validité de la destitution du pensionnaire des Etats de cette province, Sourdeau, lui infligée par les députés en vertu de l'autorisation de l'assemblée générale. (folio 46)
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T 486 -