Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 11 octobre 1749 Sur un projet de règlement au sujet des conditions auxquelles seront soumises les demoiselles du chapitre de Sainte-Waudru, en ce qui concer-ne l'occupation des maisons du susdit chapitre et l'obligation leur imposée de tenir des pensionnaires. (folio 22)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -