Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 6 avril 1740. Sur une requête du Magistrat d'Anvers pour que la gouvernante générale tienne en surséance, comme préjudiciable au commerce de cette ville, l'exécution de l'art. 13 de l'ordonnance du Magistrat de Bruxelles du 23 décembre 1734, qui déterminait le poids des voitures sur la chaussée de Vilvorde. fol. 225
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T 485 -