Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 24 mars 1740 Sur une requête de François Leroy, seigneur de Ville, demandant une interprétation restrictive du décret du 4 août 1739, qui a étendu les causes d'incompatibilité pour siéger au Conseil de Hainaut. fol. 199
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T 485 -