Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 11 août 1739. Sur la requête du duc d'Arenberg demandant que S. A. défende aux conseillers du Grand Conseil, de Saint-Vaast et de Richterich, de recevoir d'autres commissions avant que la cause qu'il soutient contre la douairière d'Arenberg, sa mère, soit terminée. fol. 244
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -