Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 19 juillet 1738. Sur la requête de Louis de Marbais, de Silly, accusé d'avoir blessé à coups de bâton Gilles Charlier, demandant grâce et rémission. fol. 96
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T 485 -