Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service Etudes et Affaires générales, secrétariat du directeur général et service du personnel pénitentiaire
Inventaire des Archives du Ministère de la Justice. Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires. Service Etudes et Affaires générales, secrétariat du directeur général et service du personnel pénitentiaire R. Depoortere, N. Saoudi, I Wille
- Dossiers de principe et d'étude.
- Dossiers relatifs à l'organisation de la structure pénitentiaire, 1945-1978
- 40 /C, Organisation et fonctionnement des commissions administratives des prisons, 1953-1970. 1953-1970
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 551 -
40 /C
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