Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 26 mars 1740. Sur une requête de François Le Grelle, natif de la ville d'Anvers, à l'effet d'établir que le Magistrat de ladite ville n'est pas fondé, confer mément au décret du 17 février 1717, à réclamer de lui le paiement des droits d'issue. fol. 202
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -