Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 12 mars 1740. Sur une requête des fabricants de savon et autres négociants en huile de Bruxelles, pour que la gouvernante générale défende la sortie des semences de navets dans l'intérêt de leur industrie et négoce. fol. 154
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -