Commissariat Général Civil
Inventaire des archives du Commissariat général civil, in Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925), p. 117-154 J. Denys, H. Nowe
- PREMIÈRE PARTIE. Archives du Commissariat général civil.
- A. - GÉNÉRALITÉS.
- § 2. - Organisation.
- 16 - 33, Commissions et instructions
- 22, Commissions et instructions particulières. 1792 juin 16-juillet 24. 1792-1792
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 069 -
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