Justice de paix Rochefort (1815-1952)
Inventaire des archives de la justice de paix de Rochefort (1818-1952). / B.Petitjean
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE ROCHEFORT "BLOC B" (1818-1952)
- COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 5 - 10, Minutes de jugements de police (avec dossiers de procédure). 1857-1858, 1885, 1892, 1952.(1)
- 6, 16 janvier - 13 février 1858 (n° 1-4). 1858-1858 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N21 -
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