Aperçu des fonds d'archives
Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal des Enfants/de la jeunesse. Dossiers des affaires jugées 1921-1959
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire du Tribunal de Jeunesse et d'enfants. Dossiers d'affaires jugés. Portefeuilles d'origine classés par dates et numéros de dossier
Numéro de l'instrument de recherche: I 1007
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1921 - 1959
Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal des Enfants/de la jeunesse. Dossiers des affaires protectionnelles des mineurs et des parents, 1960-1967 et registres des décisions, 1920-1927
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la juridiction des enfants puis juridiction de la jeunesse de Bruxelles. Versement 2000
Numéro de l'instrument de recherche: I 35
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 99.19
Période:
1920 - 1967
Tribunal de première instance de Bruxelles. Rôles, répertoires et minutes des ordonnances et jugements du tribunal des enfants et tribunal de la jeunesse pour les affaires protectionelles et civiles
Titre de l'instrument de recherche: Inventaris van de Kinder- en Jeugdrechtbank te Brussel. Rollen, repertoria en minuten van beschikkingen en vonnissen inzake protectionele en burgerlijke zaken, 1912-1980
Numéro de l'instrument de recherche: I 2020
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 98.43
Période:
1912 - 1980
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