Aperçu des fonds d'archives
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
Numéro de l'instrument de recherche: I 40
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1795 - 1870
1 trouvés, 1 jusqu'à 1 montré, page 1 de 1
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