Aperçu des fonds d'archives
Cour d'assises Hainaut
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.001
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
Nombre d'éléments trouvés: 6
SCORE: 100
Période:
1792 - 1987
1 trouvés, 1 jusqu'à 1 montré, page 1 de 1
« Premier
‹ Précédent |
1 |
Suivant ›
Dernier »