Aperçu des fonds d'archives
Deuxième commission consultative de l'arrondissement de Nivelles
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la Deuxième Commission consultative de l'arrondissement de Nivelles (1944-1946)
Numéro de l'instrument de recherche: G004
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
SCORE: 100
Période:
1944 - 1946
Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
Numéro de l'instrument de recherche: G001
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Nombre d'éléments trouvés: 1
SCORE: 99.9
Période:
1944/1947
Conseil de guerre de Nivelles (dossiers des affaires de droit commun jugées). Versement 1991
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers des affaires de droit commun jugées (1945-1977). Versement 1991
Numéro de l'instrument de recherche: G002
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
SCORE: 99.9
Période:
1944/1947
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