Aperçu des fonds d'archives
Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Dossiers des affaires jugées. Série I, an IV-1896
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des dossiers du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, affaires jugées, Série I, an III - 1897
Numéro de l'instrument de recherche: I 993
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 9
SCORE: 100
Période:
An IV (1795/1796) - 1965
Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.127
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 99.88
Période:
1811 - 1990
Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973
Numéro de l'instrument de recherche: AEA 061/3
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Arlon
Nombre d'éléments trouvés: 1
SCORE: 99.75
Période:
1796 - 1973
3 trouvés, 1 jusqu'à 3 montré, page 1 de 1