Aperçu des fonds d'archives
Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
Numéro de l'instrument de recherche: T 56
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 5
SCORE: 100
Période:
1794 - 1923
1 trouvés, 1 jusqu'à 1 montré, page 1 de 1
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