Aperçu des fonds d'archives
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
Numéro de l'instrument de recherche: T 71
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 100
Période:
1882 - 1965
Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
Numéro de l'instrument de recherche: I 38
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 3
SCORE: 99.26
Période:
1811 - 1884
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
Numéro de l'instrument de recherche: I 23
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 99.2
Période:
1885 - 1949
Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
Numéro de l'instrument de recherche: I 27
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 1
SCORE: 99.16
Période:
1885 - 1949
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