Aperçu des fonds d'archives
Tribunal de commerce de Namur 2012
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de commerce de Namur. Versement 2012
Numéro de l'instrument de recherche: I106
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
SCORE: 100
Période:
1839 - 2003
Tribunal de commerce Mons
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.158
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 99.94
Période:
1796 - 2004
2 trouvés, 1 jusqu'à 2 montré, page 1 de 1
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